Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 16/08/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de pilonavexture. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Site Web" désigne le site web de pilonavexture accessible à l'adresse pilonavexture.com.
  • "Services" désigne les services d'audit financier proposés par pilonavexture.
  • "Contenu" désigne tout le matériel présent sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les vidéos, les logos et les graphiques.
  • "Utilisateur", "Vous", "Votre" désigne toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services.
  • "Nous", "Notre", "Nos" désigne pilonavexture.

3. Utilisation du Site Web

L'utilisation de notre site web est soumise aux conditions suivantes :

  • Vous ne devez pas utiliser notre site web d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité du site web.
  • Vous ne devez pas utiliser notre site web de manière frauduleuse ou en relation avec un crime ou une activité illégale.
  • Vous ne devez pas utiliser notre site web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.
  • Vous devez respecter toutes les lois applicables concernant votre utilisation du site web.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu appartiennent à pilonavexture ou à nos concédants de licence. Tous ces droits sont réservés. Vous ne pouvez pas :

  • Republier le matériel de notre site web (y compris la republication sur un autre site web).
  • Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de notre site web.
  • Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter autrement le matériel de notre site web à des fins commerciales.
  • Redistribuer le contenu de notre site web (sauf le contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution).

5. Services d'Audit

Les services d'audit financier que nous proposons sont soumis à des accords spécifiques qui seront établis entre vous et nous. Ces termes et conditions sont complétés par ces accords spécifiques. En cas de conflit entre ces termes et conditions et un accord spécifique, les termes de l'accord spécifique prévaudront.

6. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous pour :

  • Toute perte ou dommage, qu'il soit direct, indirect ou consécutif, qui peut survenir en relation avec l'utilisation de notre site web ou des services.
  • Toute perte de profits, ventes, affaires ou revenus.
  • Toute interruption d'activité.
  • Toute perte d'économies anticipées.
  • Toute perte ou corruption de données, base de données ou logiciel.
  • Toute perte ou dommage qui n'est pas raisonnablement prévisible.

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou en relation avec :

  • Votre violation de ces termes et conditions.
  • Votre violation de droits de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.

8. Liens vers des Sites Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L'inclusion de tout lien n'implique pas nécessairement une recommandation ou une approbation des opinions exprimées sur ces sites.

9. Modifications des Termes et Conditions

Nous pouvons réviser ces termes et conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous.

10. Loi Applicable

Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

pilonavexture
42 Avenue de la République
75011 Paris, France
Email: contact@pilonavexture.com
Téléphone: +33 6 93 84 27 15